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Informations générales

1er pilier (AVS/AI/APO)

2ème pilier (Prévoyance professionelle LPP)

Conseils en assurances sociales pour membres et non-membres 

L'objectif de Suisseculture Sociale est de dresser un panorama détaillé du système de sécurité sociale en Suisse. Dans ce but, l'association rassemble des informations destinées aux acteurs culturels et aux particularités de leurs fonctions.

Vous trouverez des informations générales et des feuilles d’informations détaillées à propos des assurances sociales sur le site officiel de l’assurance vieillesse et survivants (AVS) et de l’assurance-invalidité (AI) de la Confédération: www.ahv-iv.ch/fr/

Pour les professionnels des métiers de la culture, des informations complémentaires sont disponibles sur le site de SuissecultureSociale: www.suissecullturesociale.ch

Compléments d’honoraires de l’AdS, cotisations AVS et déclaration d’impôts

L’AdS, entre autres prestations, verse à ses membres, sur demande, des compléments d’honoraires pour des textes parus dans des revues littéraires, pour des lectures et pour des livres publiés. Se pose alors la question de savoir comment les déclarer à l’AVS et aux impôts.

Pour les auteurs et les autrices qui ont le statut d’indépendant, l’AdS est d’avis que les compléments d’honoraires font partie de leurs honoraires et sont donc soumis à cotisation AVS. Quant à savoir s’ils sont imposables, puisqu’il s’agit de subventions, cela dépend de la somme du revenu annuel. Si ce revenu ne dépasse pas le minimum vital, ces subventions de l’AdS sont exonérées d’impôts. Le minimum vital correspond à peu près au forfait pour l’entretien qui est utilisé pour le calcul des prestations complémentaires ou lors de l’examen des besoins existentiels lors d’une procédure judiciaire. Une limite de revenu définie exactement n’existe pas. En cas de doute, il est recommandé de se renseigner auprès des autorités fiscales. Si le revenu est supérieur, les subventions de l’AdS doivent être déclarées en tant que partie du revenu annuel et sont imposables.

Lorsqu’un auteur exerce une autre activité à titre principal et qu’il ne réalise au moyen de son activité littéraire que des gains minimes, la soumission de ces gains à cotisation AVS dépend de leur montant et de la manière dont ils sont obtenus :
Lorsque l’activité littéraire est exercée dans le cadre d’un ou plusieurs rapports de travail (donc en tant que salarié/e), l’employeur, si le salaire annuel est inférieur à 2300 francs, ne doit verser des cotisations AVS qu’à la demande expresse du salarié (exception : certains employeurs dans le domaine culturel, cf. Aide-mémoire sur l’art. 34d, al. 2, RAVS, téléchargeable, voir plus bas sur cette page).

Dans le cas où l’autrice, l’auteur, exerce son activité littéraire annexe en tant qu’indépendant, la caisse de compensation de l’AVS prélève des cotisations AVS sur le revenu si et seulement si celui-ci dépasse la somme de 2300 francs (la caisse des impôts transmet alors ces données à l’AVS). Si le montant du revenu annexe ne dépasse pas cette somme, les cotisations AVS ne seront prélevées qu’à la demande de l’auteur ou de l’autrice (vous devez alors vous annoncer à la caisse de compensation compétente).

Vous trouverez d’autres information sur les subsides d’encouragement en général et sur les cotisations AVS et les impôts dans les différents aide-mémoire (voir plus bas sur cette page).

Aides financières et cotisations AVS / déclaration d’impôt

Les révisions récentes de l’ordonnance AVS concernent les subsides d’encouragement. Ceux-ci sont désormais (partiellement) soumis à la cotisation obligatoire à l’AVS. Ce changement est entré en vigueur le 1er janvier 2009. Outre l’obligation de déclarer ces montants à l’AVS, les bénéficiaires de subsides doivent aussi, désormais, les déclarer, à certaines conditions, en tant que revenus, dans leur déclaration d’impôts.

Aides financières et cotisations AVS (pdf)

Aides financières et déclaration d’impôts (pdf)

Cotisations à l’AVS/AI/APO sur les salaires minimes

Depuis 2011, les revenus inférieurs à 2300 francs par an et par employeur n’étaient en principe soumis aux cotisations que si la personne salariée en faisait la demande expresse.

Cotisations AVS sur les salaires minimes (pdf)

Dès le 1er janvier 2010, certains métiers artististiques sont soumis à l’obligation de cotiser, même lorsque les salaires déterminants sont minimes. Il s’agit des producteurs de danse et de théâtre, des orchestres, des producteurs dans le domaine phonographique et audiovisuel, des radios, télévisions et écoles dans le domaine artistique. Pour tous les autres employeurs, la règle du salaire minime demeure (cotisation facultative en dessous de 2200 francs).

Aide-mémoire relatif à l’art. 34d al. 2 RAVS (pdf) 

Prévoyance professionelle pour des auteur-e-s (membres de l’AdS)

Les membres de l’AdS ont la possibilité d’assurer leurs revenus auprès des caisses de pension Musique et Formation et Buch. Que vous soyez salariés intermittents, indépendants ou que vous ne gagniez que des salaires minimes en tant qu’employé, vous pouvez vous affilier à l’une de ces deux caisses.

Caisse de pension Musique et Fomation: www.musikervorsorge.ch

Caisse de pension BUCH: www.pkbuch.ch

D'autres caisses de prévoyance dans le domaine de la culture: www.vorsorge-kultur.ch

Pour obtenir de plus amples informations ou poser des questions sur la prévoyance professionnelle pour des auteur-e-s, veuillez vous adresser au secrétariat de l’AdS (sekretariat(at)a-d-s.ch, Tel. +41 44 350 04 60). La caisse de pension à laquelle vous êtes affilié répondra à vos questions concernant votre plan de prévoyance personnel.

Réseau Prévoyance Culture

Depuis des années, les associations culturelles tentent d’améliorer la prévoyance des acteurs des milieux culturels en Suisse. La situation de la plupart des personnes vivant en Suisse d’une activité culturelle reste toutefois mauvaise. Celles-ci passent à chaque fois au travers des mailles du filet de l’assurance sociale et de la prévoyance. Jusqu’à présent, nombre de ces intermittents (personnes qui exercent une activité dans le cadre de différents rapports de travail limités dans le temps et pour divers employeurs) et artistes indépendants ne pouvaient même pas s’assurer sur la base du volontariat, faute d’institution de prévoyance adéquate.

Afin d’améliorer cet état de fait, cinq institutions de prévoyance du secteur culturel se sont regroupées à la fin du mois de janvier 2009 pour créer le Réseau Prévoyance Culture. Il s’agit des caisses de pension Musique et Formation, de la Fondation Charles Apothéloz (dite CAST), de la Fondation de prévoyance film et audiovision (fpa), de la Caisse de pension de l’Association des libraires et éditeurs de Suisse alémanique SBVV (désormais désignée en allemand sous l’appellation «PK BUCH»), ainsi que de la Fondation de prévoyance Artes et Comoedia.

Ce réseau offre d’une part aux promoteurs de la culture la possibilité de calculer et de verser très simplement des cotisations de prévoyance pour les artistes engagés. Il permet d’autre part aux intermittents et artistes indépendants membres de l’une des associations professionnelles de s’affilier à une institution de prévoyance et d’y assurer l’intégralité de leurs revenus.

Pour obtenir de plus amples informations sur la caisse de pension et sur le Réseau Prévoyance Culture, ou poser des questions, veuillez vous adresser au secrétariat de l’AdS (sekretariat(at)a-d-s.ch, tél.: +41 44 350 04 60). La caisse de pension à laquelle vous êtes affilié répondra à toute question concernant votre plan de prévoyance personnel.

Vous trouverez des informations générales sur le Réseau Prévoyance Culture à l’adresse suivante: www.prevoyance-culture.ch/fr. 

Préambule

Dans le cadre de ses efforts en vue d’une meilleure sécurité sociale pour ses membres, l’AdS encourage et soutient l’examen et l’amélioration de la prévoyance risque et de la prévoyance vieillesse. Les membres ont voté un crédit-cadre dans ce but à l’occasion de l’Assemblée générale du 28 mai 2011.

L’AdS s’est assuré pour cela le soutien de la société fairsicherungsberatung ag. Ce partenaire indépendant conseille et soutient les membres de l’AdS pour les questions d’assurance et de prévoyance, prévoyance vieillesse incluse, dans la langue souhaitée (français, allemand ou anglais). 

Cette offre comprend les prestations suivantes :

Conseil indépendant et sur mesure en matière de prévoyance risque et de prévoyance vieillesse. fairsicherungsberatung ag réunit pour cela les bases qui lui permettront de solliciter et d’évaluer des offres :

– au moyen d’une analyse des risques, et

– au moyen d’une évaluation des contrats d’assurance existants.

 
fairsicherungsberatung ag demande ensuite des offres à des sociétés d’assurance et à des banques et les évalue en termes de prestations, de prix et de qualité du service.

 
fairsicherungsberatung ag accompagne et conseille individuellement les membres de l’AdS

– pour la conclusion du contrat,

– pour la gestion et le suivi du contrat,

– pour les cas de prévoyance et les sinistres.

 
Conditions

fairsicherungsberatung ag conseille et assiste les membres de l’AdS contre honoraires. Elle déduit des honoraires demandés tous les provisions et courtages qu’elle reçoit le cas échéant des assurances contactées.

 
fairsicherungsberatung ag facture aux membres de l’AdS les forfaits suivants (plafonds) :

– conseil dans les bureaux de fairsicherungsberatung ag, sans suivi : 300 francs ;

– conseil dans les bureaux de fairsicherungsberatung ag, avec suivi : 600 francs ;

– trajet au domicile du client et retour : 100 francs (sauf au Tessin, où la société renonce à facturer ce forfait).

Participation financière de l’AdS aux frais de consultation

L’AdS octroie aux membres, sur demande, une participation forfaitaire de 100 francs aux frais de consultation de fairsicherungsberatung ag. Les membres peuvent demander cette participation contre présentation de la facture d’honoraires de fairsicherungsberatung ag.

 

A qui s’adresser en cas d’intérêt ?

fairsicherungsberatung ag, tél. +41 31 378 10 10 (lundi à vendredi, de 8h à 12h et de 13h30 à 17h), fair(at)fairsicherung.ch, www.fairsicherung.ch.

La consultation a lieu en règle générale dans un bureau à Zurich, à Berne ou à Lausanne. Pour une consultation à un autre endroit convenu de concert, un forfait est compté pour les frais de déplacement (voir ci-dessus). Exception : le Tessin, où l’endroit de la consultation est convenu de cas en cas sans forfait de déplacement.

Conseils en assurances sociales pour les non-membres

Même si vous n’êtes pas membres de l’AdS, vous pouvez recourir aux conseils de fairsicherungsberatung ag aux conditions décrites ci-dessus, mais vous devrez assumer l’intégralité des frais de consultation. Une participation de l’AdS est exclue.

Aides financières et cotisations AVS (pdf)

Aides financières et déclaration d’impôts (pdf)

Cotisations AVS sur les salaires minimes (pdf)

Aide-mémoire relatif à l’art. 34d al. 2 RAVS (pdf)