Autrices et Auteurs de Suisse
Autrici ed Autori della Svizzera
Auturas ed Auturs da la Svizra
Activité professionnelle indépendante
Impôt sur le revenu : portrait de l’homme de lettres en amateur déraisonnable (pdf)
De: AdS Info 2 / Juillet 2010
Aides financières et déclaration d’impôt
Les pouvoirs publics ou les organismes privés soutiennent les autrices et auteurs de différentes manières. Selon l’ordonnance sur l’AVS, les divers subsides d’encouragement sont en principe soumis à cotisation. Pour savoir comment les mentionner dans la déclaration d’impôts et dans le décompte AVS*, il est primordial de déterminer si les soutiens publics ou privés reçus par les artistes doivent être considérés comme relevant d’une activité lucrative ou pas. Cependant, il se peut qu’une aide financière ne soit pas soumise à l’impôt sur le revenu, mais qu’elle soit, suivant l’ordonnance fédérale, soumise à la cotisation AVS.
L'aide-mémoire suivant propose un survol des questions qui se posent dans le domaine fiscal.