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Conseil européen des associations de traducteurs littéraires (CEATL)

Fédération des associations européennes d’écrivains (FAEE)

Fondation Forberg

Fondation sociale ProLitteris

Fondation Studer/Ganz

LittératureSuisse

ProLitteris

Société suisse des auteurs (SSA)

Suisseculture

Suisseculture Sociale

swisscopyright.ch 

Suisse poétique

Le CEATL est l’association faîtière des associations de traducteurs littéraires de différents pays européens. En 2017, il compte 35 associations de 29 pays réunissant près de 10'000 membres. Le CEATL poursuit deux séries d’objectifs, l’une interne et l’autre externe.

Sur le plan interne, nous rassemblons des informations concernant la situation de la traduction littéraire et des traducteurs dans les pays membres et partageons les expériences et exemples des meilleures pratiques observées dans les différents pays.

Sur le plan externe, nous défendons les intérêts légaux, sociaux et économiques des traducteurs littéraires dans un contexte européen, y compris par une action de lobbying auprès de l’UE et d’éventuelles réactions publiques aux évènements ou tendances ayant une incidence sur notre profession ou sur la qualité de la traduction littéraire. Nous aidons individuellement les associations membres à renforcer la position des traducteurs littéraires de leur pays.

Contact : Conseil Européen des Associations de Traducteurs littéraires (CEATL), Maison du livre, Rue du Prince Royal 87, 1050 Brüssel, www.ceatl.eu/?lang=fr 

La Fédération des associations européennes d’écrivains (European Writers’ Council, EWC), qui a son siège à Bruxelles, rassemble quelque 50 associations d’auteurs littéraires (dont l'AdS) dans 34 pays d’Europe à la fin de l'année 2016. Ces associations représentent plus de 160 000 écrivains et traducteurs littéraires.

La FAEE s’engage pour la diversité des formes d’expression littéraires, pour une sensibilisation concernant le rôle social des créateurs artistiques et de la culture en général, de même que pour le respect fondamental des droits d’auteur et de l’utilisation économique des œuvres créées par des ayants droit littéraires, en particulier à l’ère digitale. La FAEE défend aussi les intérêts professionnels de ses membres – des identités actives de la société civile sur le plan européen et dans leur pays – juridiquement et politiquement.

Contact : Fédération des associations européennes d’écrivains (FAEE), 87, rue du Prince Royal, B-1050 Bruxelles, tél. : +32 2 5510 893, EWC-Secretariat(at)inter.nl.net, www.europeanwriters.eu (page d’accueil en français et anglais) 

La fondation Forberg vient en aide aux artistes professionnels se trouvant dans une situation de grande précarité.

Conditions à remplir : situation difficile sur le plan personnel et financier (causée par une maladie, un accident, etc.) ; activité artistique de plusieurs années en tant qu’auteur (toutes disciplines artistiques) ; âge minimum 40 ans ; lien avec la Suisse (lieu de résidence ou nationalité).

Aides exclues : contribution pour la réalisation d’un projet ; bourse d’études ; séjour d’études ; contribution pour une exposition ; contribution aux frais d’impression ; contribution pour l’achat d’instruments de musique ou d’outils de travail ; contribution pour suivre une formation professionnelle ou continue ; contribution pour éponger des dettes ; contribution d’entretien prolongée.

Les demandes écrites, précisant la situation de détresse et la situation financière, peuvent être envoyées en tout temps à l’adresse suivante : Fondation Forberg, case postale 287, 3000 Berne 7.

Des informations supplémentaires concernant la Fondation ainsi qu’un formulaire de demande sont disponibles sur le site www.forbergstiftung.org.

Afin de compléter les soutiens financiers accordés aux artistes, la Fondation Forberg met également à leur disposition un service de conseil. Des spécialistes peuvent, dans le cadre d’entretiens personnels, aider les personnes qui le désirent à analyser les situations difficiles et participer à l’élaboration de solutions à long terme.

Pour ces activités, le RESEAU d’assistance met à la disposition des artistes des conseillères et des conseillers professionnels, dans l’ensemble de la Suisse. Le réseau est soutenu par quatre fondations, à savoir la Fondation Forberg, la Fondation de prévoyance de ProLitteris, le Fonds de solidarité de SUISSIMAGE et la Fondation de prévoyance en faveur des auteurs et des éditeurs de SUISA.

Objectifs possibles des conseils et des investigations : analyse de la situation financière et établissement d’un budget ; examen des demandes auprès des assurances sociales, éventuellement assistance dans les démarches auprès de l’administration ; conseils en matière de marché du travail et de chômage ; accompagnement pendant la vieillesse ou une maladie grave ; mise en relation avec des professionnels spécialisés, par ex. avocats, médecins, thérapeutes, services de désendettement, etc.

Contact : Fondation Forberg, case postale 287, 3000 Berne 7, info(at)forbergstiftung.org, www.forbergstiftung.org 

La Fondation sociale de ProLitteris a été fondée en 1981. Elle contribue à la protection sociale des membres de ProLitteris en versant, à certaines conditions, des rentes de vieillesse et en soutenant des auteures et auteurs dans le besoin, ou leurs descendants.

Tous les ayants droit membres de ProLitteris peuvent prétendre à une rente s’ils remplissent les conditions suivantes:

- Avoir atteint l’âge AVS

- Avoir été membre de ProLitteris pendant au moins dix ans sans interruption au moment d’atteindre l’âge AVS

- Avoir obtenu au moins 1 000 francs de droits d’auteur pendant la durée de l’affiliation à ProLitteris

- Disposer d’un revenu imposable de 50 000 francs au maximum

Le montant de la rente est calculé chaque année par le Conseil de fondation de la Fondation sociale. Il dépend d’une part du revenu imposable de l’auteure ou de l’auteur ayant droit à la rente et, d’autre part, de l’importance des indemnités de droits d’auteur versées par ProLitteris durant la période d’affiliation de l’ayant droit.

Tous les ayant droits membres de ProLitteris peuvent aussi déposer une demande d’allocation de secours. Le Conseil de fondation de la Fondation sociale examine la demande et décide de l’éventuel versement d’une aide sur la base des documents qui lui ont été remis et de la situation individuelle de la requérante ou du requérant. La Fondation peut apporter son soutien en fournissant un conseiller spécialisé chargé, par exemple, de procéder à une analyse financière ou à une vérification des possibilités institutionnelles fournies par les assurances et les autorités.

Contact : Fondation sociale de ProLitteris, Marianne Fabrin, case postale, CH-8033 Zurich, tél. : +41 43 300 66 72 (mercredi et jeudi, 9–12 h et 14–16.30 h), fabrin(at)prolitteris.ch, www.prolitteris.ch/set.asp?go=/wis/uhv/uhv.asp 

Fondée en 2005, la fondation Studer/Ganz est financée grâce à un don privé et à une contribution du fonds Herman Ganz. Son bureau est établi au sein du secrétariat de l’association des Autrices et auteurs de Suisse (AdS), partenaire de la fondation.

Par la mise en œuvre de projets tels que des concours, la fondation Studer/Ganz a pour mission d’encourager de jeunes autrices et auteurs prometteurs de nationalité suisse ou résidant en Suisse, et dont l’activité principale marque un contraste manifeste avec leur travail littéraire.

La fondation décerne différents prix en Suisse allemande, en Suisse romande ainsi qu’en Suisse italienne. La participation se fait uniquement sur appels à contributions. Aucune requête spontanée ne sera acceptée.

Pour des informations complémentaires sur les offres d’appels à contributions : http://www.studerganzstiftung.ch/index.php?id=3

Le site litteraturesuisse.ch reflète la variété et l’étendue du milieu littéraire suisse. Ce portail internet est actuellement soutenu par 13 organisations, institutions et associations du milieu littéraire. Elles se sont regroupées en un organe responsable avec un objectif : donner à ce portail suisse de littérature une structure organisationnelle solide, susceptible d’en assurer le fonctionnement et le maintien.

Le portail litteraturesuisse.ch se compose d’un moteur de recherche très facile d’utilisation. Il met en réseau des sites internet dont la qualité a été vérifiée et répertorie leur contenu directement dans les listes de résultats.
Le site Internet optimise donc l’accès aux offres existantes, en améliorant leur visibilité et leur accessibilité.
Ce portail à la structure modulaire se compose pour l’essentiel d'éléments et de projets de partenaires:

• un moteur de recherche sur la littérature de Suisse,
• un catalogue des livres suisses des 60 dernières années dont la lecture est conseillée,
• un catalogue des livres pour l’enfance et la jeunesse, recommandés par l’Institut suisse Jeunesse et médias (ISJM),
• Qui lit où? – un agenda littéraire suisse,
• une radio Internet

Information : www.litteraturesuisse.ch

La tâche principale de ProLitteris est d’encaisser des indemnités équitables pour ses membres, c'est-à-dire des écrivains, des journalistes, des auteurs scientifiques, des éditeurs, mais aussi des plasticiens et des photographes, et de verser ces redevances aux ayants droit en appliquant une clé de répartition déterminée. Ces indemnités se composent notamment des redevances pour la photocopie et les réseaux numériques. Ces dernières couvrent la reproduction d’extraits d’oeuvres protégées par le droit d’auteur, à des fins d’information interne et de documentation, au moyen de photocopieurs, d’imprimantes laser, d’appareils multifonctions ou par l’intermédiaire de réseaux numériques internes. ProLitteris perçoit ces indemnités auprès des entreprises, des écoles, des bibliothèques et de l’administration publique.

L’adhésion à ProLitteris est gratuite. Tant auteurs qu'éditeurs peuvent devenir membres. La société, fondée en 1974, compte en 2015 quelque 10'770 auteurs (toutes catégories confondues) et 830 éditeurs affiliés.

Pour pouvoir adhérer à ProLitteris, l’auteur ou l’éditeur doit avoir créé ou publié des oeuvres susceptibles d’être utilisées par des tiers. Les livres et articles doivent être publiés et disponibles pour tout un chacun dans le commerce en Suisse. En contrepartie, le membre a droit à des redevances pour la photocopie et la reproduction dans les réseaux numériques. Les oeuvres que le membre déclare à ProLitteris servent de base pour la répartition des redevances.

Les organismes de radio et de télévision diffusent souvent des émissions comprenant des oeuvres protégées par le droit d’auteur. Ils déclarent à ProLitteris les émissions concernées (pièces radiophoniques, lectures de textes littéraires, sketches, etc.) en mentionnant la date et la durée de l’émission. Sur la base de ces données, ProLitteris calcule les redevances dues et les perçoit auprès desdits organismes pour les transmettre ensuite à ses membres.

Quiconque souhaite reproduire une oeuvre des beaux-arts ou une photographie à des fins de diffusion doit obtenir l’autorisation préalable de l’auteur ou de son successeur en droit et acquitter une redevance pour l’utilisation de l’oeuvre. Les membres de ProLitteris ont la possibilité de céder à ProLitteris le droit de reproduction sur leurs oeuvres relevant des beaux-arts et de la photographie d’art. En pareil cas, après concertation avec l’artiste, ProLitteris délivre l’autorisation d’utilisation et perçoit une indemnité pour le membre en appliquant le tarif image.

La Fondation sociale de ProLitteris verse des allocations de secours aux auteurs en situation financière précaire.

Une fois atteint l’âge de la retraite et sous réserve de certaines conditions, les auteurs touchent une rente annuelle.

 www.prolitteris.ch 

La Société suisse des auteurs (SSA) est une société coopérative de gestion de droits d’auteur pour les œuvres dramatiques, dramatico-musicales, chorégraphiques, audiovisuelles et du domaine multimédia. Elle protège les droits patrimoniaux de ses membres en Suisse et au Liechtenstein et garantit le respect des droits de la personnalité des ayants droit. Elle est une intermédiaire entre les auteurs et les utilisateurs et apporte son aide lors de négociations de contrats individuels. Elle s’engage pour des contrats respectant le droit et le principe de l’équité. La SSA gère aussi un Fonds culturel, un Fonds de solidarité et une Fondation de prévoyance.

Contact : Société suisse des auteurs (SSA), Rue Centrale 12/14, CH-1003 Lausanne, tél. : +41 21 313 44 55, fax : +41 21 313 44 56, info(at)ssa.ch, www.ssa.ch 

Suisseculture est l’organisation faîtière des associations des créateurs artistiques, des professionnels des médias et des sociétés de droits d’auteur de Suisse. En tant que telle, Suisseculture s’engage principalement pour la défense des intérêts nationaux et supérieurs des associations et organisations qui lui sont affiliées. Suisseculture s’est fixé comme objectif de promouvoir les intérêts moraux, économiques et sociaux des créatrices et créateurs d’œuvres protégées par le droit d’auteur et de leurs interprètes.

 www.suisseculture.ch/fr/actualites.html 

L’association Suissculture Sociale gère un fonds destiné au soutien des professionnels du milieu culturel en difficulté économique ou sociale (pour déposer une requête, voir suisseculturesociale.ch)

Afin d’assister au mieux les professionnels du milieu culturel dans la gestion de leur couverture sociale, l’association est également à la tête d’un lobby et d’un centre de consultation. Engagée politiquement, elle œuvre à la mise en réseau ainsi qu’à la coordination de diverses associations culturelles. Entre autres choses, le site internet de Suisseculture Sociale met à la disposition des professionnels du milieu culturel des informations détaillées sur un système d’assurance sociale suisse adapté à leurs besoins.

Les membres de l’association, tous actifs professionnellement dans le milieu culturel, sont issus de disciplines diverses ainsi que de fondations.

Contact et informations complémentaires :

Suisseculture Sociale, Brigitte Zimmermann, Case Postale, CH-8031 Zürich, info(at)suisseculturesociale.ch, www.suisseculturesociale.ch

Les cinq sociétés suisses de gestion des droits d’auteur ProLitteris, SSA, SUISA, SUISSIMAGE et SWISSPERFORM s’engagent pour que tous les acteurs culturels soient rétribués équitablement pour l’utilisation de leurs oeuvres. Elles négocient avec l’économie, la science et les organismes de diffusion des tarifs de droits d’auteur sur la base desquels elles encaissent les redevances dues et les redistribuent aux ayants droit. Leur site commun www.swisscopyright.ch informe de manière détaillée et compréhensible sur leurs tâches et leurs activités.