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Autrices et auteurs de Suisse
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Autorinnen und Autoren der Schweiz
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Politique culturelle Suisse - Droit d‘auteur

Droit d‘auteur Sécurité sociale Encouragement de la culture au niveau national Politique du livre, politique en matière de littérature Droit de prêt (tantième de bibliothèque) Prix unique du livre Politique médiatique Taxe à la valeur ajoutée Mémopolitique Révision de l‘orthographe Cantons
  • 21.05.2012

    Résolution sur le droit d’auteur à l’ère digitale

    Le droit d’auteur des écrivains a droit au respect – sur Internet aussi ! Lors de son Assemblée générale, l’association Autrices et Auteurs de Suisse (AdS), qui réunit près de 1000 membres, a deman [plus]

  • 16.04.2012

    Alliance contre le piratage sur Internet

    Le 30 novembre 2011, le Conseil fédéral a publié son rapport sur les utilisations illicites d’oeuvres sur Internet en réponse à un postulat de la conseillère aux Etats Géraldine Savary concernant les [plus]

  • 04.01.2012

    Alliance contre le piratage sur Internet - Communiqué de presse du 23 décembre 2011

    Piratage sur Internet : pas de capitulation ! A propos du rapport du Conseil fédéral sur les utilisations illicites d’œuvres sur Internet en réponse au postulat 10.3263 Savary Une alliance contr [plus]

  • 05.12.2011

    Communiqué de presse de Suisseculture

    Il revient à l’administration fédérale de réagir, pas aux artistes [plus]

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