Impôts

Impôt sur le revenu : portrait de l’homme de lettres en amateur déraisonnable (pdf)
De: AdS Info 2 / Juillet 2010

Les pouvoirs publics ou les organismes privés soutiennent les autrices et auteurs de différentes manières. Selon l’ordonnance sur l’AVS, les divers subsides d’encouragement sont en principe soumis à cotisation. Pour savoir comment les mentionner dans la déclaration d’impôts et dans le décompte AVS*, il est primordial de déterminer si les soutiens publics ou privés reçus par les artistes doivent être considérés comme relevant d’une activité lucrative ou pas. Cependant, il se peut qu’une aide financière ne soit pas soumise à l’impôt sur le revenu, mais qu’elle soit, suivant l’ordonnance fédérale, soumise à la cotisation AVS.
L'aide-mémoire suivant propose un survol des questions qui se posent dans le domaine fiscal.
Aides financières et déclaration d’impôts (pdf)

Fiche d’information « Comment déclarer les différentes mesures de soutien Covid 19 dans ma déclaration d’impôts ? »
Les acteurs culturels et entreprises culturelles préparent en ce moment leurs déclarations fiscales 2020 ou ont reçu les documents ; pour beaucoup, la question se pose de savoir comment il faut déclarer et traiter les différentes mesures de soutien Covid 19. Une fiche d'information préparée par Suisseculture Sociale fournit des informations.
Fiche information impôts Covid (pdf)

Parmi ses prestations, l’A*dS verse à ses membres, à leur demande, des subventions sur leurs revenus littéraires (Fonds de solidarité A*dS). Dans ce contexte, la question s'est posée de savoir comment ces cotisations devaient être réglées auprès de l'AVS et déclarées fiscalement.

Dois-je payer des impôts sur les contributions du Fonds de solidarité A*dS ?
Comme toujours, cela dépend. À savoir, combien de revenus sont combinés avec la contribution du fonds de solidarité.
Si le revenu est inférieur à la limite qui est déterminante pour bénéficier de prestations complémentaires en plus de l'AVS ou de l'AI, les cotisations du fonds de solidarité sont exonérées d'impôt. Cette limite varie en fonction du lieu de résidence et des circonstances personnelles. En tout état de cause, elle ne permet pas de couvrir le coût minimum de la vie. L'existence ou non d'une demande de prestations complémentaires peut être vérifiée en ligne à l'aide de ce calculateur, par exemple :
Calculateur de prestations complémentaires
Si la différence entre tous les revenus éligibles et les déductions donne lieu à une somme qui dépasse la limite pour recevoir des prestations complémentaires, les contributions du fonds de solidarité sont imposables.

Les contributions du fonds de solidarité de l'A*dS doivent-elles être déclarées à l'AVS ?
Comme ces prestations sont considérées comme de l'aide sociale, elles ne sont pas incluses dans les revenus soumis à l'AVS. Ils doivent cependant être déclarés à l'AVS en tant que revenu de remplacement pour les personnes n'exerçant pas d'activité lucrative. Selon le montant de la cotisation, il peut être nécessaire de payer des cotisations AVS personnelles, mais celles-ci peuvent être réduites ou supprimées sur demande.

Vous trouverez de plus amples informations sur les contributions à l'encouragement de la culture en général et sur l'AVS ou les impôts dans les différentes fiches d'information (voir colonne de droite).