Contrats types
L'AdS fournit quelques outils de base pour la négociation de contrats entre les auteurs et les éditeurs, ou les théâtres. Ils devraient être utilisés par tous les auteurs avant de signer un contrat.
La Charte des conditions contractuelles équitables, adoptée le 13 octobre 2017 à la Foire du livre de Francfort par les associations d'auteurs de Suisse, d'Allemagne et d'Autriche, décrit en 10 points les bases essentielles qu’un contrat d'édition équitable, doit absolument proposer et que les auteurs et les traducteurs doivent retrouver, quelle que soit la forme de publication d'une œuvre.
L'AdS propose un contrat type pour les ouvrages littéraires, sur lequel se sont entendues en 1998, après de longues négociations, les associations d’auteurs ainsi que l'association suisse des libraires et des éditeurs SBVV, qui représente les éditeurs suisses alémaniques. Sur la base de ce contrat type, l'AdS a préparé un guide pratique pour la négociation des contrats, également disponible en français. Actuellement, l'AdS est en discussion avec l'Association Suisse des Diffuseurs, Éditeurs et Libraires (ASDEL) pour produire une version révisée de ce contrat type. En attendant que cette version paraisse, l’AdS recommande de continuer à consulter le présent modèle de contrat. Concernant les contrats basés sur d’autres modèles, l’AdS vous conseille d’être vigilant.
Commentaire sur l'article 4.4.1 (Rémunération pour la publication d’un livre):
En règle générale, l’auteur reçoit un pourcentage des ventes (royalities ou produit net) ainsi qu'un pourcentage des revenus de l’exploitation de droits secondaires. Du point de vue de l'auteur, les exemples suivants proposent, selon l’AdS, des conditions équitables pour la Suisse :
>> 10% du prix de vente recommandé TVA déduite (prix de vente indicatif) pour chaque exemplaire vendu, payé et non remis de l’édition concernée,
>> pour les publications numériques, 25% du produit net de l'éditeur (prix de vente indicatif moins TVA et rabais revendeur) pour chaque exemplaire vendu et payé,
>> pour les revenus de l’exploitation de droits secondaires , au moins 50% du produit net.
Commentaire sur les articles 7.1 à 7.3 du contrat type d’édition pour les œuvres littéraires :
L'AdS attire votre attention sur le fait que la commission d’arbitrage prévue à l'article 7.2 du contrat type n'existe plus.
Contrairement à la Suisse, la France, l'Allemagne et l'Autriche ont des contrats types négociés conjointement avec les éditeurs. En Italie, il n'existe actuellement aucun contrat type négocié pour les auteurs.
L'AdS propose un contrat type pour la traduction d'œuvres littéraires. Sur la base de ce contrat type, l'AdS a préparé un guide pratique pour la négociation des contrats, également disponible en français.
Pour le montant des honoraires pour les traductions de textes littéraires, l'AdS recommande de consulter le chapitre 3.2 de la brochure Recommandations d’honoraire de l’AdS (pdf).
En France, en Allemagne et en Italie, des contrats types existent également pour les traducteurs littéraires.
Pour d’autres questions concernant les œuvres théâtrales, vous pouvez vous adresser à l’AdS et à la Société Suisse des auteurs (SSA).