Communiqué de presse Suisseculture – Pour un droit d’auteur moderne

Suisseculture, l’association faîtière des professionnels de la culture et des médias de Suisse, salue la prise de position du Conseil fédéral, qui reconnaît qu’il faut combler les lacunes dans la législation sur le droit d’auteur et procéder à des adaptations du cadre légal.

Communiqué de presse (pdf)

 

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