Genève a une nouvelle loi cantonale sur la culture
Après seize mois de travail et de discussions, le Parlement genevois a adopté le 16 mai 2013, par 55 voix contre 4 et 27 abstentions, la nouvelle loi-cadre sur la culture, qui règle les tâches que le canton assume en la matière, en concertation avec la Ville et aussi désormais davantage avec la région (également au-delà de la frontière). La collaboration avec les grandes institutions (Nouvelle Comédie, Grand Théâtre, musées, etc.) y est également réglée.
Aux termes de la loi, le canton de Genève doit instituer un Conseil de la culture chargé de conseiller et d’appuyer les autorités pour les questions de politique culturelle et d’encouragement de la culture. Le Conseil de la culture comptera 14 membres, dont deux représentants du canton, deux représentants de la Ville, deux représentants des autres communes, quatre représentants des milieux culturels ou artistiques, trois spécialistes du domaine culturel et une personne désignée par le Groupement local de coopération transfrontalière (GLCT) du projet d’agglomération.
Il est à souligner que le canton de Genève a aussi adopté, dans la nouvelle loi, un article relatif à la prévoyance sociale (art. 13), par lequel il entend, d’une part, encourager toute initiative des associations professionnelles visant à assurer une sécurité sociale aux artistes et acteurs culturels et, d’autre part, veiller à ce que les artistes et acteurs culturels bénéficient d’une prévoyance sociale adéquate lorsque le canton accorde des subventions dans le domaine de la culture. Suisseculture Sociale a déjà offert aux responsables du canton son soutien pour la mise en oeuvre de cet article, qui s’inspire de la loi fédérale sur l’encouragement de la culture.
Pour plus de détails, voir : http://ge.ch/culture/projet-de-loi-cantonale-sur-laculture-adopte-par-le-grand-conseil.