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Autrices et auteurs de Suisse

Autorinnen und Autoren der Schweiz
Autrices et auteurs de Suisse
Autrici ed autori della Svizzera
Auturas ed auturs da la Svizra

Politique culturelle Suisse - Prix unique du livre

08.08.2011

Dernières nouvelles de la loi sur le prix réglementé du livre

(État en juin 2011) [plus]
15.12.2010

Loi sur le prix unique du livre: l’étonnante décision du Conseil national du 6 décembre 2010

Le Conseil national ne veut pas d’exception en matière de prix unique du livre: à la surprise générale, il a étendu le domaine d’application de la loi au commerce en ligne alors même qu’il l’en avait [plus]
31.05.2010

Lettre ouverte aux membres du Conseil national

Nouvelle loi sur le prix du livre: pas d’exception pour la vente de livres par correspondance et la vente en ligne! (Art. 2, al. 2) [plus]
26.04.2010

Dernières nouvelles de la loi sur le prix réglementé du livre

Contrairement à la proposition de la majorité de sa Commission de l’économie et des redevances (CER-E) et du Conseil fédéral, la Conseil des Etats a décidé de façon surprenante, le 2 décembre 2009, pa [plus]

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