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Autrices et auteurs de Suisse

Autorinnen und Autoren der Schweiz
Autrices et auteurs de Suisse
Autrici ed autori della Svizzera
Auturas ed auturs da la Svizra

Politique culturelle Suisse - Droit d‘auteur

08.10.2014

Moi aussi, je trouve l’inspiration chez les autres! Les autrices et auteurs de Suisse se déclarent solidaires de Urs Mannhart

Signez ici : <a href="http://www.a-d-s.ch/home/index.php?id=847" target="_blank" >Petition</a><br /> [plus]
09.09.2014

Redevance sur les supports vierges : suppression refusée

La commission compétente du Conseil national (CER-N) a rejeté le 8 avril, à l’unanimité moins quatre abstentions, l’initiative parlementaire PLR pour la suppression de la redevance sur les supports vi [plus]
09.09.2014

Le Conseil fédéral donne son avis sur le rapport final du groupe de travail AGUR12

Dans un communiqué de presse du 6 juin, le Conseil fédéral affirme vouloir moderniser le droit d’auteur au moyen de mesures ciblées qui visent à adapter les droits et les devoirs des artistes, des con [plus]
10.06.2014

Communiqué de presse Suisseculture – Pour un droit d’auteur moderne

Suisseculture, l’association faîtière des professionnels de la culture et des médias de Suisse, salue la prise de position du Conseil fédéral, qui reconnaît qu’il faut combler les lacunes dans la légi [plus]

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