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Autrices et auteurs de Suisse

Autorinnen und Autoren der Schweiz
Autrices et auteurs de Suisse
Autrici ed autori della Svizzera
Auturas ed auturs da la Svizra

Politique culturelle Suisse - Prix unique du livre

04.03.2010

Prix réglementé du livre: le Conseil des Etats donne son feu vert, moyennant des changements

Le Conseil des Etats a approuvé mardi, de justesse, la loi sur un prix réglementé du livre. Les conseillers aux Etats ont donné leur feu vert par 19 voix contre 15 et une abstention. Le point le plus [plus]
21.10.2009

La commission du Conseil des Etats n’entre pas en matière sur le prix unique du livre

La Commission de l’économie et des redevances du Conseil des Etats (CER-E) a refusé d’entrer en matière sur la nouvelle Loi sur un prix réglementé du livre adoptée par le Conseil national lors de la s [plus]
02.06.2009

Le Conseil national approuve le principe d`un prix réglementé du livre

Le 27 mai 2009, par 103 voix contre 74, le Conseil national a accepté le projet de loi pour un prix réglementé du livre. L’Association des autrices et auteurs de Suisse, l’AdS, se réjouit que les dépu [plus]
25.05.2009

AdS - Communiqué de presse

L’AdS en faveur d’une loi sur le prix réglementé du livre! [plus]

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