Fairlag : à propos de deux affaires juridiques en Allemagne
(Texte de Bundesverband junger Autoren und Autorinnen BVjA)
En 2008, les associations d’écrivains d’Allemagne, d’Autriche et de Suisse ont formé ensemble Fairlag, l’« alliance pour des éditeurs fair-play ». Comme nous l’avons rapporté plusieurs fois, Fairlag exige des éditeurs le respect des principes et des normes de l’édition et se bat contre les « pseudo-éditeurs » peu sérieux qui exigent des auteurs une participation aux frais d’impression (ou « supplément »). Vous trouverez davantage d’informations sur Fairlag à l’adresse www.a-d-s.ch/home/index.php?id=791 (en français, en allemand et en italien) ou sur www.aktionsbuendnis-faire-verlage.com (en allemand et en anglais). Fairlag a aussi fait des vagues sur le plan juridique ces dernières années, en Allemagne surtout, ce qui montre à quel point cette alliance est nécessaire. L’un des initiateurs de Fairlag, le Bundesverband junger Autoren und Autorinnen (BVjA), rend compte ciaprès de quelques succès remportés devant les tribunaux allemands par les associations d’écrivains.
La Brentano Gesellschaft Frankfurt GmbH condamnée pour « grave atteinte à la liberté personnelle » de personnes dénonçant les pseudo-éditeurs à cesser ses agissements et à verser des indemnités pour préjudice moral
La Brentano Gesellschaft Frankfurt GmbH se signale depuis des années en diffamant les personnes qui dénoncent les pratiques des pseudo-éditeurs, et donne du travail aux tribunaux. L’entreprise qui se pare du nom de Clemens Brentano vient d’être condamnée une nouvelle fois pour « comportement sans égards et atteinte à l’honneur » à cesser ces agissements sous peine de sanction pécuniaire ou d’emprisonnement en cas d’infraction, ainsi qu’à une indemnisation pour préjudice moral.
Le tribunal régional de Düsseldorf (dossier 12 O 186/10) a condamné l’entreprise à verser une indemnité de 7 500 euros pour « grave diffamation délibérément sans égards ».
Le contexte est le suivant : la défenderesse diffame de façon éhontée le comité du Bundesverband junger Autoren und Autorinnen (BVjA) et va même jusqu’à envoyer des lettres de menace aux employeurs de membres du comité. Le BVjA est l’un des initiateurs de l’« alliance pour des éditeurs fair-play » Fairlag, qui dénonce les pratiques trompeuses et peu sérieuses de pseudo-maisons d’édition qui sont connues de la branche comme « machines à faire de l’argent sur le dos des auteurs ». Les responsables des pseudo-maisons d’édition de Francfort qui se parent des noms de Goethe et de Brentano se défendent par les méthodes les plus dures contre le travail d’information des associations membres de Fairlag (voir Tribunal régional supérieur de Munich, dossier 4 6 U 2250/09, et Tribunal régional supérieur de Cologne, dossier15 U 116/08).
Le tribunal régional a ainsi reconnu le droit du comité du BVjA à la prévention de l’atteinte et à une indemnisation, dont il espère qu’elle aura pour effet de retenir à l’avenir la défenderesse de se livrer à ses constantes attaques diffamatoires.
La défenderesse avait déjà été condamnée à plusieurs reprises à cesser ses pratiques diffamatoires.
Toutes les associations d’auteurs de Fairlag, AdS comprise, saluent le jugement de Düsseldorf. Car le tribunal a ainsi confirmé une nouvelle fois les droits de ceux qui critiquent les pratiques des pseudo-éditeurs et mis le holà au comportement sans égards et incriminant des diffamateurs de Francfort.
La pseudo-maison d’édition August von Goethe voudrait interdire aux associations de mentionner l’instruction ouverte contre elle par le ministère public
L’éditeur-imprimeur « August von Goethe Literaturverlag », qui fait partie du groupe Frankfurter Verlagsgruppe August von Goethe, voudrait interdire à ceux qui le critiquent de mentionner d’une manière ou d’une autre que des instructions du ministère public ont été menées ou sont en cours contre les responsables du réseau de sociétés francfortoises formé autour de son fondateur M. Hänsel-Hohenhausen (Frankfurter Verlagsgruppe August von Goethe, Brentano Gesellschaft Frankfurt GmbH, World Writers Association, Lord Byron’s Press Ltd., Bund Deutscher Schriftsteller BDS).
Les responsables se signalent depuis des années en menaçant de la diffamation la plus éhontée et en condamnant au silence ceux qui critiquent les pratiques des pseudo-éditeurs. Les victimes des agissements incriminés rapportent qu’ils se sentent tourmentés, comme sous l’observation de « stalkers », par des attaques calomniatrices incessantes. En trois ans, les responsables ont intenté plus de 100 procès à leurs critiques. En octobre 2009, la radio Hessischer Rundfunk a rapporté dans l’émission « de facto » que des auteurs avaient été induits en erreur par les activités prétendument publicitaires d’August von Goethe Literaturverlag et est intervenue auprès du ministère public de Francfort pour qu’il ouvre une instruction pour escroquerie.
Pour Fairlag, le comportement d’August von Goethe Literaturverlag démontre une nouvelle fois que cette maison veut condamner au silence ceux qui dénoncent ses pratiques : même en présence d’éléments constitutifs d’infraction, ils n’auraient plus de droit de dire la vérité.