Initiative parlementaire déposée sur le droit de location
Le conseiller national Kurt Fluri a tenu la promesse qu’il avait faite à l’AdS et dont nous vous avons parlé à l’Assemblée générale 2009 : il a déposé le 12 juin une initiative parlementaire sur la « Rémunération du prêt d’exemplaires de travail dans les bibliothèques » (droit de location, tantième de bibliothèques). Ce texte, cosigné par 24 autres conseillers nationaux, demande que l’art. 13, al. 1, de la loi sur le droit d’auteur soit complété afin que les auteurs soient rémunérés également pour la mise à disposition gratuite d’exemplaires de travail, par exemple dans les bibliothèques. L’AdS continuera de soutenir résolument le conseiller national Fluri afin que cette vieille revendication très importante pour les autrices et les auteurs soit enfin inscrite dans la loi.