Initiative parlementaire sur le droit de location (tantième de bibliothèque)
La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) traitera vraisemblablement lors de sa séance du 14/15 janvier 2010 l’initiative parlementaire « Exemplaires d’oeuvres. Rémunération au titre de prêt en bibliothèque » que le conseiller national Kurt Fluri a déposée le 12 juin avec 24 autres conseillers nationaux.