Les artistes créent des droits d’auteur à un rythme effréné. La loi protège automatiquement les œuvres créatives de tous genres, mais en tant qu’artiste, il est important de connaître ses droits et les règles d’exploitation. C’est pourquoi l’A*dS organise pour ses membres un atelier animé par des experts.
Intervenant : Philip Kübler, avocat et directeur de ProLitteris
Langue : français
Lieu : Espace Charles Dickens, Av. Charles Dickens 4, 1006 Lausanne
Date : mercredi 9 septembre 2026, de 16h30 à 18h00, suivi d'un apéritif.
La participation est gratuite, mais l'inscription est obligatoire. Veuillez vous inscrire au plus tard le 2 septembre 2026
La participation à l'atelier est gratuite pour les membres de l'A*dS.
Pour les non-membres, les frais s'élèvent à 20 CHF
25 personnes maximum.
Les thèmes abordés :
- Le contrat d’exploitation et l’adhésion à ProLitteris, y compris les droits à l’aide sociale et à l’aide d’urgence.
- Les redevances légales versées par ProLitteris pour les œuvres imprimées, les utilisations en ligne et les diffusions télévisées d’œuvres d’art.
- Le domaine « Texte » avec l’octroi de licences par ProLitteris et les répartitions aux ayants droit. Par ailleurs, la question de savoir ce que les ayants droit peuvent et ne peuvent plus faire en cas de cession de droits à ProLitteris.
- La question de savoir comment réagir face à des utilisations illégales.
